Guide complet sur le décret tertiaire et la réduction d’énergie

Guide Complet sur le Décret Tertiaire et la Réduction d’Energie

Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire de bâtiments tertiaires, vous devez probablement vous familiariser avec le décret tertiaire, une réglementation clé dans la transition énergétique de la France. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce guide détaillé : Tout savoir sur la réduction d’énergie avec le décret tertiaire.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret tertiaire, également appelé décret éco-énergie tertiaire, est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il vise à réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire, contribuant ainsi à la transition énergétique du pays et à la réduction de l’empreinte carbone4.

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Objectifs de Réduction

Les objectifs de réduction sont ambitieux :

• 40% d’ici 2030
• 50% d’ici 2040
• 60% d’ici 2050

Ces objectifs sont calculés par rapport à la consommation énergétique de référence, généralement basée sur les consommations de 2010 ou une autre année plus favorable3.

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Bâtiments Concernés

Le décret s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Cela inclut les bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement, et autres activités tertiaires. Les bâtiments doivent être équipés d’un système de chauffage, de climatisation, ou de ventilation dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW1.

Le Décret BACS

Un élément clé du décret tertiaire est le décret BACS (Building Automation and Control System), qui oblige les bâtiments tertiaires à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle de la gestion énergétique. Ce système doit être installé pour les bâtiments neufs depuis le 8 avril 2024, et pour les bâtiments existants selon des échéances spécifiques (1er janvier 2025 pour les bâtiments de plus de 290 kW et 1er janvier 2027 pour ceux de plus de 70 kW)1.

Étapes pour la Conformité

Pour se conformer au décret tertiaire, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés.

Audit Énergétique

Un audit énergétique est essentiel pour identifier les principales sources de consommation d’énergie et détecter les opportunités d’amélioration. Cet audit permet de définir une stratégie efficace pour réduire la consommation énergétique. Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) offrent des services pour aider les entreprises, notamment les PME, à réaliser ces audits2.

Exemple d’Audit Énergétique

• Analyse initiale des équipements : identification et évaluation de l’état actuel des systèmes techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.).
• Évaluation de la conformité au décret BACS : vérification du respect par les systèmes existants des exigences techniques du décret.
• Identification des écarts et recommandations : identification des manques ou des non-conformités par rapport aux obligations du décret, et proposition de solutions techniques pour mettre le bâtiment en conformité.
• Étude de faisabilité et chiffrage : évaluation des coûts et du calendrier des travaux à effectuer.
• Mise en place d’un plan d’action : établissement d’un plan d’amélioration, en priorisant les actions à réaliser pour garantir une mise en conformité progressive tout en maximisant les économies d’énergie1.

Les 3 Piliers de la Réduction Énergétique

La réduction de la consommation énergétique repose sur trois axes complémentaires.

Sobriété

La sobriété vise à éliminer les usages superflus, comme l’extinction des éclairages inutiles. Cela peut inclure des mesures simples mais efficaces, telles que l’installation de détecteurs de mouvement pour les éclairages ou la mise en place de politiques de fermeture des équipements non utilisés.

Efficacité

L’efficacité consiste à optimiser les équipements existants. Par exemple, remplacer les anciennes chaudières par des modèles plus performants peut générer jusqu’à 30% d’économies d’énergie. L’installation de variateurs électroniques de vitesse sur les moteurs industriels réduit leur consommation de 15 à 40%2.

Développement des Énergies Renouvelables

Le développement des énergies renouvelables permet de diversifier le mix énergétique. L’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments industriels peut couvrir jusqu’à 20% des besoins électriques d’une usine. Ces trois approches, mises en œuvre conjointement, permettent d’atteindre des résultats significatifs : certaines entreprises pionnières ont réussi à réduire leur consommation de 50% en 5 ans2.

Utilisation de la Plateforme OPERAT

La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, est un outil essentiel pour le suivi des consommations énergétiques des bâtiments. Elle permet aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments de collecter et analyser des données énergétiques de manière efficace.

Fonctionnalités de la Plateforme OPERAT

• Création de compte : les utilisateurs doivent fournir des informations détaillées sur leur bâtiment et leurs consommations énergétiques.
• Gestion de plusieurs structures : les utilisateurs peuvent gérer plusieurs bâtiments depuis une interface unique.
• Collecte et analyse des données : la plateforme permet de collecter et d’analyser les données énergétiques pour suivre les consommations et évaluer les économies réalisées4.

Choix de l’Année de Référence

L’année de référence est une période de 12 mois consécutifs qui sert de référence pour évaluer les économies d’énergie réalisées. Cette année doit être représentative de l’activité du bâtiment et peut être choisie entre 2010 et 2022, selon l’arrêté valeurs absolues IV du 20 février 20243.

Aides et Incitations

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent aux entreprises de financer leurs projets de réduction de consommation d’énergie. Pour en bénéficier, une entreprise doit réaliser des travaux d’efficacité énergétique, tels que l’installation d’équipements économes ou la modernisation de systèmes énergétiques. Les CEE sont accordés en partenariat avec un « obligé » (comme un fournisseur d’énergie) qui s’engage à soutenir financièrement ces travaux en contrepartie des économies réalisées2.

Conseils Pratiques pour les Entreprises

Optimiser la Consommation d’Energie

• Modernisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation : cela peut générer jusqu’à 30% d’économies d’énergie.
• Installation de variateurs électroniques de vitesse : réduit la consommation des moteurs industriels de 15 à 40%.
• Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) : permet d’automatiser et d’optimiser les flux énergétiques, diminuant les consommations de 10 à 15% en moyenne2.

Isolation Thermique

L’isolation thermique des bâtiments constitue un levier majeur : elle peut abaisser la facture énergétique de 25 à 30%. Le remplacement des équipements obsolètes par des modèles labellisés A+++ garantit des économies substantielles sur le long terme2.

Tableau Comparatif des Mesures d’Efficacité Énergétique

Le décret tertiaire est un outil crucial pour la transition énergétique du secteur tertiaire. En suivant les étapes clés de l’audit énergétique, de la mise en place de systèmes d’automatisation, et de l’utilisation de la plateforme OPERAT, les entreprises peuvent atteindre les objectifs de réduction ambitieux fixés par la réglementation. N’oubliez pas de choisir judicieusement l’année de référence et de bénéficier des aides disponibles, telles que les Certificats d’Économies d’Énergie, pour maximiser les économies d’énergie.

En résumé, la conformité au décret tertiaire nécessite une approche globale et structurée, mais les bénéfices en termes d’efficacité énergétique et de réduction de la consommation énergétique en valent largement la peine.